CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre REPAIR ITECH et ses CLIENTS dans le cadre de la vente d’ARTICLES et de la réalisation des PRESTATIONS proposées par REPAIR ITECH.
Elles s’appliquent notamment aux réparations réalisées en ATELIER, aux interventions à domicile, à la vente en ligne d’ARTICLES, aux services de personnalisation de produits ainsi qu’aux prestations de gestion et de maintenance du parc informatique.
IMPORTANT
Toute commande d’ARTICLE, toute demande de PRESTATION ou toute signature de document contractuel impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par le CLIENT.
1 – Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« CLIENT » : Personne physique ou morale achetant des ARTICLES ou faisant appel aux PRESTATIONS proposées par REPAIR ITECH.
« REPAIR ITECH » : Entreprise Individuelle exerçant une activité de réparation, de vente, de rachat, de personnalisation et de maintenance d’appareils électroniques et de leurs accessoires.
« ATELIER » : Local professionnel exploité par REPAIR ITECH dans lequel sont notamment accueillis les CLIENTS et réalisées les réparations.
« SITES » : Désigne l’ensemble des plateformes de vente en ligne utilisées par REPAIR ITECH, notamment eBay, Leboncoin, Vinted, Facebook Marketplace, Amazon, la boutique SumUp de REPAIR ITECH ainsi que toute autre plateforme sur laquelle REPAIR ITECH commercialise ses ARTICLES.
« ARTICLES » : Ensemble des produits proposés à la vente par REPAIR ITECH.
« PRESTATIONS » : Ensemble des services proposés par REPAIR ITECH, notamment les réparations en ATELIER, les interventions à domicile, les services de personnalisation et les prestations de gestion et maintenance du parc informatique.
« LIVRAISON » : Désigne la première présentation des ARTICLES commandés par le CLIENT à l’adresse indiquée lors de la commande.
« TERRITOIRE » : Désigne la France métropolitaine et les départements et régions d’outre-mer lorsque la livraison y est proposée par REPAIR ITECH.
2 – Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations de REPAIR ITECH et du CLIENT dans le cadre de la vente d’ARTICLES et de la réalisation des PRESTATIONS proposées par REPAIR ITECH.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent notamment :
- aux réparations réalisées en ATELIER ;
- aux interventions à domicile ;
- à la vente en ligne d’ARTICLES ;
- aux services de personnalisation de produits ;
- aux prestations de gestion et de maintenance du parc informatique.
Les modalités spécifiques applicables à chacune de ces activités sont détaillées dans les pages dédiées accessibles depuis le présent site et font partie intégrante des présentes Conditions Générales.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les conditions particulières applicables à une activité spécifique, les conditions particulières prévaudront pour les dispositions concernées.
3 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des ARTICLES vendus et des PRESTATIONS réalisées par REPAIR ITECH, que la commande soit effectuée en ATELIER, à distance, à domicile ou par l’intermédiaire des SITES.
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant toute commande d’ARTICLE ou toute demande de PRESTATION et les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout autre document du CLIENT, sauf accord écrit contraire de REPAIR ITECH.
Le fait pour REPAIR ITECH de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
4 – Réparation en atelier
Les modalités relatives aux réparations effectuées en atelier sont détaillées dans la page « Réparation en atelier », accessible depuis l’ensemble des pages du présent site par lien hypertexte. Cette page fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
5 – Intervention à domicile
Les modalités relatives aux interventions réalisées au domicile des CLIENTS sont détaillées dans la page « Intervention à domicile », accessible depuis l’ensemble des pages du présent site par lien hypertexte. Cette page fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
6 – Ventes en ligne
Les modalités relatives aux achat en ligne sont détaillées dans la page « Vente en ligne », accessible depuis l’ensemble des pages du présent site par lien hypertexte. Cette page fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
7 – Personnalisation de produits
Les modalités relatives aux personnalisations de coque de téléphone sont détaillées dans la page « Personnalisation de produits », accessible depuis l’ensemble des pages du présent site par lien hypertexte. Cette page fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
8 – Gestion et maintenance du parc informatique
Les modalités relatives aux contrats de maintenance informatique sont détaillées dans la page « Gestion et maintenance du parc informatique », accessible depuis l’ensemble des pages du présent site par lien hypertexte. Cette page fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
9 – Données personnelles
Les modalités relatives aux données personnelles sont détaillées dans la page « Politique de confidentialité », accessible depuis l’ensemble des pages du présent site par lien hypertexte. Cette page fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
10 – Paiement
10.1 – Moyens de paiement
Le CLIENT peut régler les ARTICLES et les PRESTATIONS proposés par REPAIR ITECH au moyen des modes de paiement suivants :
- Espèces ;
- Carte bancaire ;
- Virement bancaire ;
- Lien de paiement sécurisé transmis par courrier électronique ou SMS ;
- Tout autre moyen de paiement expressément accepté par REPAIR ITECH.
Selon l’activité concernée, certains moyens de paiement peuvent ne pas être disponibles.
Le CLIENT garantit à REPAIR ITECH qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement choisi.
Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire ou via un lien de paiement sécurisé, les opérations sont réalisées par un prestataire de paiement sécurisé. REPAIR ITECH ne collecte pas, ne conserve pas et ne traite pas les coordonnées bancaires du CLIENT.
REPAIR ITECH se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou prestation en cas de refus d’autorisation de paiement, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
Aucun règlement ne sera considéré comme définitif avant son encaissement effectif par REPAIR ITECH.
10.2 – Date de paiement
Sauf disposition contraire prévue dans les présentes Conditions Générales ou dans les conditions particulières applicables à une activité spécifique, le paiement est exigible immédiatement.
Pour les paiements effectués par carte bancaire, virement bancaire ou lien de paiement sécurisé, le compte du CLIENT est débité dès la validation du paiement.
Pour les achats réalisés sur les SITES, le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
Le paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par REPAIR ITECH.
Des modalités de paiement spécifiques peuvent être prévues pour certaines PRESTATIONS ou certains ARTICLES. Dans ce cas, elles sont détaillées dans les conditions particulières applicables à l’activité concernée.
10.3 – Retard ou refus de paiement
En cas de retard, de refus ou d’échec de paiement pour quelque raison que ce soit, REPAIR ITECH adressera au CLIENT une première relance par courrier électronique lui rappelant le montant dû et l’invitant à régulariser sa situation dans un délai de sept (7) jours calendaire.
À défaut de régularisation dans ce délai, REPAIR ITECH pourra adresser au CLIENT une seconde relance par lettre recommandée avec accusé de réception lui accordant un nouveau délai de sept (7) jours calendaire pour procéder au règlement.
En l’absence de régularisation à l’issue de ce second délai, REPAIR ITECH pourra adresser au CLIENT une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception lui accordant un dernier délai de quatorze (14) jours calendaire.
À défaut de paiement à l’issue de ce dernier délai, REPAIR ITECH se réserve le droit d’engager toute procédure amiable ou judiciaire nécessaire au recouvrement des sommes dues.
Les frais de recouvrement engagés par REPAIR ITECH, incluant notamment les frais postaux, les frais d’impression, les frais administratifs de traitement du dossier ainsi que les éventuels frais de procédure, pourront être réclamés au CLIENT lorsque le défaut de paiement lui est imputable, dans les limites autorisées par la législation en vigueur.
Pour les CLIENTS particuliers, toute somme demeurant impayée après mise en demeure pourra produire des intérêts de retard calculés au taux d’intérêt légal en vigueur à compter de la date d’exigibilité de la créance.
Pour les CLIENTS professionnels, toute somme non payée à son échéance produira de plein droit des pénalités de retard calculées à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros conformément aux dispositions du Code de commerce.
11 – Garanties légales
Les modalités relatives aux garanties légales applicables aux ARTICLES et aux PRESTATIONS sont détaillées dans la page « Garanties légales », accessible depuis l’ensemble des pages du présent site par lien hypertexte. Cette page fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
12 – Droit de rétractation
Les modalités relatives au droit de rétractation applicable aux ARTICLES et aux PRESTATIONS sont détaillées dans la page « Droit de rétractation », accessible depuis l’ensemble des pages du présent site par lien hypertexte. Cette page fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
13 – Réclamations et médiation
Les modalités relatives au traitement des réclamations sont détaillées dans la page « Traitement des réclamations », accessible depuis l’ensemble des pages du présent site par lien hypertexte. Cette page fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le CLIENT consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à REPAIR ITECH.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont indiquées dans la page « Traitement des réclamations », accessible depuis l’ensemble des pages du présent site par lien hypertexte.
14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur les SITES et les documents édités par REPAIR ITECH, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, marques, dénominations commerciales et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de REPAIR ITECH, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite.
Les visuels, marques, logos ou autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément à la réglementation en vigueur.
15 – Force majeure
La responsabilité de REPAIR ITECH ne pourra être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale des obligations de REPAIR ITECH, tels que les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, grèves générales, coupures de réseaux de télécommunication ou d’électricité, actes de guerre, décisions administratives ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
L’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure. Si celui-ci se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin à la relation contractuelle sans indemnité.
16 – Nullité partielle
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, cette disposition serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement applicables.
Les parties s’efforceront de remplacer la disposition annulée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’objectif initialement recherché.
17 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le CLIENT consommateur pourra recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation mentionné à l’ARTICLE 13 des présentes Conditions Générales.
À défaut de résolution amiable du litige, celui-ci sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation française.
18 – Modification des Conditions Générales
REPAIR ITECH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales afin notamment de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou de ses activités.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de l’ARTICLE ou de la demande de PRESTATION par le CLIENT.
Les nouvelles versions des Conditions Générales sont publiées sur le présent site et deviennent applicables dès leur mise en ligne.
Publié le : 01-01-2023
Modifié le : 18-06-2026